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Termes et conditions

Conditions générales de vente, de
Tiveaux

1. Conditions générales
1.1 Les présentes conditions générales de vente sont applicables et font partie intégrante de tous les contrats de vente conclus par Tiveaux en tant que vendeur de mobilier design et de biens de consommation divers (ci-après : " Tiveaux ").
1.2 Tiveaux n'accepte aucune condition générale de vente du client (ci-après : " Client "), sauf si et dans la mesure où une ou plusieurs conditions ont été acceptées par écrit par Tiveaux.
1.3 Si la confirmation de commande de Tiveaux contient des conditions qui dérogent aux présentes conditions générales, la condition figurant dans la confirmation de commande de Tiveaux prévaudra.

2. Accord
2.1 Toutes les offres et devis de Tiveaux sont sans engagement et valables jusqu'à 30 jours après la date de leur établissement.
2.2 Toutes les ventes (en ligne) de Tiveaux sont confirmées par Tiveaux par écrit (par e-mail, confirmation numérique ou par courrier), et éventuellement approuvées et confirmées par un contrat de vente confirmé numériquement.
2.3 Le client est également réputé avoir accepté la commande de Tiveaux s'il en a demandé l'exécution.
2.4 Toute confirmation (de commande) du client qui s'écarte de la confirmation de commande de Tiveaux ne lie Tiveaux que si Tiveaux a accepté ces écarts par écrit.

3. Prix et conditions de paiement
3.1 Le prix indiqué dans la confirmation de commande de Tiveaux est fixe et inclut la TVA néerlandaise de 21 %.
3.2 Toutes les taxes et accises de quelque nature que ce soit, actuelles ou futures, prélevées par les autorités gouvernementales, qu'elles soient fédérales, étatiques ou locales, directement ou indirectement, sur la vente ou le transport de tous les biens couverts, seront payées et supportées par le client.
3.3 Tiveaux est en droit d'augmenter le prix rétroactivement si les facteurs déterminant le prix de revient ont fait l'objet d'une augmentation. Ces facteurs comprennent, sans s'y limiter : les coûts de production, les matières premières et auxiliaires, l'énergie, les produits ou matériaux obtenus par Tiveaux auprès de tiers, les taxes, les prélèvements, les charges gouvernementales, les frais de transport et les primes d'assurance. Tiveaux informera le client de cette augmentation.
3.4 La compensation ou la rétention de paiement par le Client n'est pas autorisée, sauf si Tiveaux a confirmé par écrit que la compensation ou la rétention de paiement est autorisée par le Client.
3.5 Le Client est réputé être en défaut, sans rappel ni mise en demeure, s'il n'effectue pas les paiements dus. Des intérêts de retard peuvent être facturés à un taux annuel de 12 %.
3.6 Dans tous les cas, Tiveaux reste, sans aucune restriction, propriétaire des biens jusqu'au moment où le Client a rempli tous ses engagements et où le paiement intégral a été reçu par Tiveaux.
3.7 A l'issue de la procédure, des frais de stockage supplémentaires de 1% du prix total de la facture par semaine (avec un minimum de 50,- EUR par semaine) seront facturés pour stocker la marchandise si le solde de la facture n'est pas payé en totalité et si les dispositions d'expédition n'ont pas été prises dans les dix jours ouvrables à compter de la date de réception du produit par Tiveaux . Les frais de 1 % seront composés chaque semaine jusqu'à ce que la facture soit entièrement payée et que les modalités d'expédition aient été réglées.
3.8 Tiveaux est en droit de commander un minimum de 100% de paiement à l'avance pour les ventes en ligne des marchandises.
3.9 Les biens de Tiveaux sont garantis pour une durée de douze mois après l'achat des biens par le Client. En cas de problème, Tiveaux se réserve le droit de déterminer si un remplacement ou une réparation est le plus approprié. Si Tiveaux décide de fournir des garanties spécifiques supplémentaires concernant certains biens, cela sera précisé dans le bon de commande. Les garanties de Tiveaux ne s'appliquent pas explicitement :
(1) aux dégâts des eaux sur les biens de Tiveaux ;
(2) aux dommages résultant de réparations effectuées par des tiers sans le consentement de Tiveaux ;
(3) aux ajustements des marchandises de Tiveaux ;
(4) à l'entretien illicite des biens de Tiveaux ;
5° si les marchandises de Tiveaux ont été utilisées à d'autres fins que celles prévues par Tiveaux ;
6) l'utilisation extensive des biens de Tiveaux en plein air ou sous la pluie.

4. Livraison et retards
4.1 Tiveaux a droit à une expédition partielle de la commande. Chaque livraison peut être considérée comme un contrat distinct. Il est de la responsabilité du client de s'assurer que les marchandises passeront par les portes, les fenêtres et/ou l'ascenseur. Les prix ne comprennent pas la livraison par un service postal. Le temps de transit dépend de la situation particulière.
4.2 Tiveaux est libéré des dates et délais de livraison convenus dans la mesure où et aussi longtemps que des circonstances se produisent, qui entravent considérablement l'exécution. Toutes les difficultés, quelle que soit leur nature, la sphère et le segment de la chaîne d'approvisionnement dans lesquels elles se produisent, telles que la force majeure et les cas de force majeure (par exemple, inondations, glace, perte de récolte, etc.), les restrictions à l'exportation et à l'importation, les problèmes de production, les problèmes d'approvisionnement en marchandises, les perturbations des opérations (panne d'équipement ou de machines, incendie, etc.), les grèves, le manque de personnel ou toute autre action similaire, les états d'urgence ou les difficultés de chargement et de transport sont considérés comme des obstacles substantiels à l'exécution.
4.3 En cas d'empêchement majeur à l'exécution en vertu de la clause 4.2, Tiveaux est en droit de résilier le contrat avec effet immédiat et sans dommages et intérêts ou de prolonger le délai de livraison convenu de la durée de cet empêchement et du temps nécessaire pour procéder à des ajustements ou être en mesure de livrer. Si une telle période de prolongation est supérieure à deux mois, le client peut alors résilier le contrat. Si la poursuite du contrat semble déraisonnable pour l'une ou l'autre des parties avant l'expiration de la période de prolongation, cette partie peut résilier le contrat ou y mettre fin. Tiveaux informera le Client de la durée de la période de prolongation.
4.4 En cas de prolongation de la livraison, Tiveaux est autorisée mais non tenue de fournir des biens équivalents à ceux convenus avec le Client ou de remplacer les livraisons défaillantes par des biens tiers de valeur et de qualité égales pendant la période de prolongation.
4.5 En cas de manquement du client à l'une de ses obligations au titre du contrat avec Tiveaux, Tiveaux est en droit de différer la livraison du même nombre de jours que le client était en retard, en plus d'un délai raisonnable pour prendre les dispositions appropriées. Tiveaux est également en droit de suspendre ses propres obligations aussi longtemps que le client est en défaut. Dans le cas où le Client est soumis au droit de la faillite, Tiveaux peut soit suspendre ses obligations, soit annuler les livraisons ultérieures ; toute perte ou tout dommage résultant de la défaillance du Client est à la charge de ce dernier.
4.6 En raison du droit communautaire applicable, Tiveaux est en droit de demander au Client des copies dûment certifiées conformes des documents douaniers, attestant que les marchandises livrées par Tiveaux ont été mises en libre circulation dans le pays de destination hors de l'Union Européenne.

5. Examen et conformité aux spécifications
5.1 Lors de la livraison, le client doit examiner les biens et vérifier que les biens livrés répondent à toutes les exigences contractuelles.
5.2 Toute réclamation concernant les biens livrés doit être faite par écrit et doit parvenir à Tiveaux au plus tard sept (7) jours après la date de livraison et dans les sept (7) jours suivant la date de découverte de toute non-conformité des biens. L'utilisation des marchandises est considérée comme une acceptation inconditionnelle des marchandises et une renonciation à toute réclamation concernant les marchandises.
5.3 Les réclamations dûment spécifiées n'affectent pas l'obligation du client de payer le prix des marchandises. Dès réception d'un avis de défaut, Tiveaux est en droit de suspendre toute livraison ultérieure jusqu'à ce que les réclamations soient examinées et établies comme étant non fondées et/ou réfutées ou jusqu'à ce que le défaut ait été totalement réparé.

6. Droit de retour
6.1 En cas de commande chez Tiveaux , un délai de réflexion de 30 jours calendaires après la livraison est applicable, sauf exclusion expresse de Tiveaux . Le Client a le droit de retourner les marchandises livrées aux conditions suivantes :
(i) les biens ne doivent pas être endommagés. L'emballage d'origine doit être disponible ;
(ii) les biens doivent être dans un état permettant leur revente par Tiveaux ;
(iii) après réception des produits retournés par Tiveaux, la commande sera annulée. Tout montant déjà payé par le Client sera retourné dans les 30 jours suivant l'annulation sur le compte du Client à partir du paiement initial.
(iv) l'annulation des commandes doit être faite par écrit à Tiveaux .
Les produits suivants sont explicitement exclus du droit de retour :
1. les marchandises commandées pour des projets commerciaux ;
2. Les marchandises fabriquées sur mesure. Ces marchandises spécialement commandées et/ou personnalisées ne peuvent être retournées

7. Transfert des risques et des biens
7.1 Le risque des marchandises est transféré au client à la livraison.
7.2 En cas de suspension de la livraison des biens, dans l'attente du paiement par le Client, ainsi que les biens dont la livraison est refusée à tort ou qui ne sont pas acceptés par le Client, seront conservés et entreposés par Tiveaux aux risques et frais du Client.
7.3 La propriété des biens ne sera pas transférée au client et la pleine propriété légale et effective des biens restera à Tiveaux, à moins que et jusqu'à ce que Tiveaux ait reçu le paiement complet des biens, y compris tous les coûts secondaires, tels que les intérêts, surestaries, frais, dépenses, etc.
7.4 En cas de résiliation du contrat avec le client, Tiveaux est en droit, sans préjudice de tout autre droit de Tiveaux , d'exiger la livraison immédiate des biens pour lesquels elle peut invoquer la réserve de propriété.
7.5 Jusqu'au paiement des marchandises, le client est autorisé à utiliser les marchandises uniquement dans la mesure nécessaire à la conduite normale de ses affaires et, dans la mesure du possible, il doit
(i) séparer les marchandises clairement identifiées comme étant des marchandises de Tiveaux ;
(ii) informer immédiatement Tiveaux de toute réclamation de tiers susceptible d'affecter les marchandises ; et
(iii) assurer les biens de manière adéquate.

8. Responsabilité
8.1 Si la responsabilité de Tiveaux est établie, cette responsabilité est limitée aux pertes ou dommages prévisibles au moment de la conclusion du contrat jusqu'à un montant maximum équivalent au prix d'achat convenu avec Tiveaux . En aucun cas, Tiveaux ne sera responsable envers le Client de tout autre type de dommages ou pertes, coûts ou dépenses spéciaux, accessoires, directs ou indirects, consécutifs ou punitifs, y compris, sans limitation, les dommages liés à la perte de clientèle, à la perte d'activité, à la perte de ventes ou de bénéfices, à l'arrêt de travail, à l'arrêt de production, à la dépréciation d'autres biens ou autres et qu'ils résultent ou soient liés à une violation de garantie, à une rupture de contrat, à une fausse déclaration ou autres.

10. Dérogation
10.1 Le fait pour Tiveaux de ne pas faire respecter à tout moment l'une quelconque des dispositions des présentes conditions ne saurait être interprété comme une renonciation de Tiveaux à agir ou à faire respecter l'une quelconque de ces conditions.

11. Limitation de l'action
11.1 Aucune action du Client ne sera engagée à moins que le Client ne notifie d'abord par écrit à Tiveaux toute réclamation alléguée à l'encontre de Tiveaux dans un délai de trente (30) jours à compter de la date à laquelle le Client a eu connaissance de la réclamation et qu'une action soit engagée par le Client dans un délai de douze (12) mois à compter de cette notification.

12. Loi applicable et juridiction
12.1 Tous les litiges qui découlent de l'accord et des autres accords qui en découlent, ou qui sont liés à ceux-ci, seront soumis à la compétence exclusive du tribunal compétent d'Amsterdam, aux Pays-Bas.
12.2 L'accord est exclusivement régi par le droit néerlandais.
12.3 L'applicabilité de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM), conclue à Vienne le 11 avril 1980, est exclue.

13. Respect des lois et des normes
13.1 Tiveaux ne fait aucune promesse ou déclaration selon laquelle les biens seront conformes à une loi, une ordonnance, un code de réglementation ou une norme ("lois et normes"), sauf si cela est expressément indiqué dans la confirmation de Tiveaux ou dans les spécifications. Les biens peuvent être soumis à des exigences ou des limitations en vertu des lois et des normes du pays de livraison des biens. Le client est exclusivement responsable de :
(i) assurer la conformité avec toutes les lois et normes associées à l'utilisation prévue des biens ; et
(ii) obtenir toutes les approbations, permis ou autorisations nécessaires pour cette utilisation.

14. Propriété intellectuelle
14.1 La vente de marchandises au Client ne confère aucune licence ou droit en vertu de droits de propriété intellectuelle, relatifs aux compositions et/ou applications des marchandises, et le Client assume expressément tous les risques de toute violation de la propriété intellectuelle en raison de son importation et/ou utilisation des marchandises, que ce soit en combinaison ou non avec d'autres matériaux ou dans toute opération de traitement.